DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ EXTERNE
(A) La présente Déclaration
Résumé – La présente Déclaration La présente Déclaration explique comment nous traitons les Données à caractère personnel. La présente Déclaration peut être ponctuellement modifiée ou mise à jour, veuillez donc vérifier régulièrement si elle a été mise à jour.
La présente Déclaration est publiée par Husqvarna AB (publ.) en son nom et au nom de ses filiales et de ses partenaires (conjointement « Groupe Husqvarna », « nous » et « notre ») et s’adresse aux personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons, y compris les clients, les visiteurs de nos Sites, les utilisateurs de nos Applications, les autres utilisateurs de nos produits ou services et les visiteurs de nos locaux (conjointement « vous »). Les termes définis utilisés dans la présente Déclaration sont expliqués dans la Section (S) ci-dessous.
De plus amples de renseignements à propos des contrôleurs concernés au titre de la présente Déclaration de confidentialité sont fournis dans la Section (R) ci-dessous.
La présente Déclaration peut être modifiée ou mise à jour ponctuellement pour tenir compte des changements de nos pratiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel, ou des changements de la loi en vigueur. Nous vous encourageons à lire la présente Déclaration attentivement et à vérifier régulièrement la présente page pour prendre connaissance de toute modification que nous pourrions apporter conformément aux conditions de la présente Déclaration.
(B) Recueil de Données à caractère personnel
Résumé – Recueil de Données à caractère personnel Nous recueillons ou obtenons les Données à caractère personnel : lorsque lesdites données nous sont fournies (p. ex., lorsque vous communiquez avec nous) ; au cours de notre relation avec vous (p. ex., si vous effectuez un achat) ; lorsque vous rendez publiques les Données à caractère personnel (p. ex., si vous publiez un message public à votre sujet sur les réseaux sociaux) ; lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez l’une quelconque de nos Applications ; lorsque vous visitez nos Sites ; lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l’un de nos Sites, Applications, produits ou services ; ou lorsque vous interagissez avec le contenu ou les publicités de toute tierce partie sur un Site ou sur une Application. Nous pouvons également être amenés à recevoir des Données à caractère personnel vous concernant par le biais de tierces parties (p. ex., les autorités d’application de la loi). Recueil de Données à caractère personnel : Nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel vous concernant à partir des sources suivantes : • Données qui nous sont communiquées : nous obtenons des Données à caractère personnel lorsque ces données nous sont communiquées (p. ex., lorsque vous communiquez avec nous par e-mail ou par téléphone, ou par tout autre moyen, ou lorsque vous nous donnez votre carte de visite, ou lorsque vous soumettez une candidature à un poste). • Données issues de notre relation : nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel dans le cours normal de notre relation avec vous (p. ex., lorsque nous vous proposons un service, ou à votre employeur). • Données que vous rendez publiques : nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel que vous avez manifestement choisi de rendre publiques, notamment sur les réseaux sociaux (p. ex., nous pouvons recueillir des renseignements à partir de votre profil sur les réseaux sociaux, si vous publiez un message public à propos de nous). • Données des Applications : nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel lorsque vous téléchargez ou utilisez l’une quelconque de nos Applications, y 2 compris lorsque vous utilisez une Application en lien avec un Automower, ou l’un de nos autres produits. • Données des Sites : nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel lorsque vous visitez l’un de nos Sites ou utilisez l’une des fonctionnalités ou ressources disponibles sur ou par l’intermédiaire d’un Site. • Informations d’inscription : Nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel lorsque vous utilisez, ou lorsque vous vous inscrivez pour utiliser, l’un de nos Sites, produits ou services, ou l’une de nos Applications. • Informations liées au contenu et à la publicité : Si vous choisissez d’interagir avec le contenu ou les publicités de toute tierce partie sur un Site ou sur une Application, nous recevons des Données à caractère personnel vous concernant par l’intermédiaire de la tierce partie concernée. • Informations de tierces parties : Nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel par le biais de tierces parties qui nous les fournissent (par ex., agences d’évaluation du crédit ; autorités d’application de la loi ; etc.).
(C) Création de Données à caractère personnel
Résumé – Création de Données à caractère personnel Nous créons des Données à caractère personnel vous concernant (p. ex., les dossiers de vos interactions avec nous). Nous créons également des Données à caractère personnel vous concernant dans certaines circonstances, telles que les dossiers de vos interactions avec nous, les informations de l’historique de vos achats.
(D) Catégories de Données à caractère personnel que nous traitons
Résumé – Catégories de Données à caractère personnel que nous traitons Nous traitons : vos informations personnelles (p. ex., votre nom) ; vos données démographiques (p. ex., votre âge) ; vos coordonnées (p. ex., votre adresse) ; les enregistrements des consentements que vous avez donnés ; les informations d’achat ; les informations de paiement (p. ex., votre adresse de facturation) ; les informations sur nos Sites et Applications (p. ex., le type d’appareil que vous utilisez) ; les informations de votre employeur (le cas échéant) ; les informations sur vos interactions avec notre contenu ou la publicité ; et tous les avis ou opinions que vous nous communiquez. Nous traitons les catégories de Données à caractère personnel personnelles vous concernant suivantes : • Informations personnelles : les prénom(s) ; le nom de préférence et la photo. • Informations démographiques : le Sexe ; la date de naissance/âge ; la nationalité ; la formule de salutation ; le titre et les préférences de langue. • Coordonnées : l’adresse de correspondance ; l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail ; les coordonnées des assistants personnels, le cas échéant ; les coordonnées d’application de messagerie ; les informations de messagerie en ligne ; et les informations sur les réseaux sociaux. • Enregistrements des consentements : les enregistrements de tous les consentements que vous avez pu donner, ainsi que la date et l’heure, les méthodes de consentement et toutes les informations connexes (p. ex., l’objet du consentement). • Informations d’achat : les enregistrements des achats et des prix ; le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du destinataire. • Informations de paiement : les enregistrements des factures ; les enregistrements des paiements ; l’adresse de facturation ; la méthode de paiement ; le numéro de compte bancaire ou le numéro de carte de crédit ; le nom du détenteur de la carte ou le nom du titulaire du compte ; les informations de sécurité de la carte ou du compte ; la date à partir de laquelle la carte est valide ; la date d’expiration de la carte ; les informations BACS ; les informations SWIFT ; les informations IBAN ; le montant du paiement ; la date du paiement et l’enregistrement des chèques. • Informations relatives à nos Sites et Applications : le type d’appareil ; le système d’exploitation ; le type de navigateur ; les paramètres du navigateur ; l’adresse IP ; les paramètres de langue ; les dates et heures de connexion à un Site ; les statistiques d’utilisation de l’Application ; les paramètres de l’Application ; les dates et heures de 3 connexion à l’Application ; les données de localisation et les autres informations de communication techniques (dont certaines peuvent constituer des Données à caractère personnel) ; le nom d’utilisateur ; le mot de passe ; les informations de sécurité de connexion ; les données d’utilisation ; des informations statistiques compilées. • Informations sur l’employeur : dans les situations où vous interagissez avec nous en tant que salarié d’une tierce partie, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse email de votre employeur, dans la mesure pertinente. • Informations liées aux contenus et à la publicité : les enregistrements de vos interactions avec notre publicité et notre contenu en ligne, les enregistrements des publicités et du contenu sur les pages ou les écrans de l’Application affichés pour vous, et toute interaction que vous avez pu avoir avec un tel contenu ou de telles publicités (p. ex., les déplacements de la souris, les clics de la souris, tous les formulaires que vous remplissez en totalité ou en partie) et toutes les interactions avec un écran tactile. • Avis et opinions : tous les avis et opinions que vous choisissez de nous envoyer ou d’afficher publiquement à notre propos sur les plates-formes des réseaux sociaux.
(E) Données à caractère personnel sensibles
Résumé – Données à caractère personnel sensibles Nous ne cherchons pas à recueillir ou autrement traiter les Données à caractère personnel sensibles. Lorsque nous devons traiter des Données à caractère personnel sensibles à des fins légitimes, nous le faisons conformément aux lois en vigueur. Nous ne cherchons pas à recueillir ou autrement traiter les Données à caractère personnel sensibles pendant le cours normal de notre activité. Lorsqu’il devient nécessaire de traiter vos Données à caractère personnel sensibles pour une raison quelconque, nous nous reposons sur l’une des bases juridiques suivantes : • Conformité avec la loi applicable : nous sommes susceptibles de traiter vos Données à caractère personnel sensibles lorsque le Traitement est requis ou permis par la législation en vigueur (p. ex., pour nous conformer à nos obligations de rapports sur la diversité) ; • Détection et prévention des crimes : nous pouvons être amenés à traiter vos Données à caractère personnel sensibles lorsque le Traitement est nécessaire à la détection ou à la prévention de crimes (p. ex., la prévention de la fraude) ; • Établissement, exercice ou défense des droits juridiques : nous sommes susceptibles de traiter vos Données à caractère personnel sensibles lorsque le Traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits juridiques ; ou • Consentement : nous pouvons être amenés à traiter vos Données à caractère personnel sensibles lorsque nous avons, conformément à la loi en vigueur, obtenu votre consentement exprès et préalable avant le Traitement de vos Données à caractère personnel sensibles (cette base juridique est uniquement utilisée en relation avec les Traitements entièrement volontaires ; elle n’est pas utilisée pour les Traitements nécessaires ou obligatoires en aucune façon). Si vous nous fournissez des Données à caractère personnel sensibles, vous devez vous assurer que vous pouvez nous divulguer lesdites données en toute légalité, et vous devez vous assurer qu’une base juridique valable s’applique au Traitement desdites Données à caractère personnel sensibles.
(F) Objectifs et bases juridiques du Traitement des données
Résumé – Objectifs et bases juridiques du Traitement des données Nous traitons les Données à caractère personnel aux fins suivantes : la mise à disposition de nos Sites, Applications, produits et services ; l’exploitation de notre activité ; la communication avec vous ; la gestion de nos systèmes informatiques ; la santé et la sécurité ; la gestion financière ; la réalisation de sondages ; le maintien de la sécurité de nos locaux et systèmes ; la réalisation d’enquêtes le cas échéant ; la conformité avec les lois applicables ; l’amélioration de nos Sites, Applications, produits et services ; la lutte contre la fraude ; et le recrutement et les candidatures à des postes. Les raisons pour lesquelles nous traitons les Données à caractère personnel, sous réserve de la loi applicable, et les bases juridiques selon lesquelles nous effectuons ledit Traitement sont les suivantes : 4 Activité de Traitement Base juridique du Traitement • Mise à disposition de Sites, Applications, produits et services : la mise à disposition de nos Sites, Applications, produits ou services ; la fourniture d’éléments promotionnels sur demande ; et la communication avec vous concernant lesdits Sites, Applications, produits ou services. • Le Traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous avez conclu avec nous, ou pour prendre les mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec nous ; ou • Nous avons un intérêt légitime dans la réalisation du Traitement dans le but de mettre à votre disposition nos Sites, nos Applications, nos produits ou nos services (dans la mesure où vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ne prévalent pas sur ledit intérêt légitime) ; ou • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique est uniquement utilisée en relation avec les Traitements entièrement volontaires ; elle n’est pas utilisée pour les Traitements nécessaires ou obligatoires en aucune façon). • L’exploitation de notre activité : l’exploitation et la gestion de nos Sites, nos Applications, nos produits et nos services ; la mise à disposition des contenus ; l’affichage de la publicité et d’autres informations à votre attention ; la communication et les interactions avec vous via nos Sites, nos Applications, nos produits ou nos services ; et la communication de changements apportés à nos Sites, nos Applications, nos produits ou nos services. • Le Traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous avez conclu avec nous, ou pour prendre les mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec nous ; ou • Nous avons un intérêt légitime dans la réalisation du Traitement aux fins d’exploiter ou de gérer nos Sites, nos Applications, nos produits ou nos services à votre attention (dans la mesure où vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ne prévalent pas sur ledit intérêt légitime) ; ou • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique est uniquement utilisée en relation avec les Traitements entièrement volontaires ; elle n’est pas utilisée pour les Traitements nécessaires ou obligatoires en aucune façon). • Communications et marketing : la communication par tout moyen (y compris par e-mail, téléphone, SMS, réseaux sociaux, courrier ou en personne) des actualités ou autres informations qui peuvent vous intéresser, toujours sous réserve de l’obtention de votre consentement préalable dans la mesure requise par la loi en vigueur ; le maintien et la mise à jour de vos coordonnées le cas échéant ; et l’obtention de votre autorisation préalable si nécessaire. • Le Traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous avez conclu avec nous, ou pour prendre les mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec nous ; ou • Nous avons un intérêt légitime dans la réalisation du Traitement aux fins de communiquer avec vous, toujours sous réserve de conformité avec la loi en vigueur (dans la mesure où vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ne prévalent pas sur ledit intérêt légitime) ; ou • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique est uniquement utilisée en relation avec les Traitements entièrement volontaires ; elle n’est pas utilisée pour les Traitements nécessaires ou obligatoires en aucune façon). • Gestion des systèmes informatiques : la gestion et l’exploitation de nos systèmes de communication, informatiques et de sécurité ; les audits (y compris les audits de sécurité) et le contrôle desdits systèmes. • Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou • Nous avons un intérêt légitime dans la réalisation du Traitement aux fins de la gestion et le maintien de nos systèmes de communication et informatiques (dans la mesure où vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ne prévalent pas sur ledit intérêt légitime). • Santé et sécurité : les évaluations de la santé et de la sécurité et la tenue de dossiers ; la fourniture d’un environnement sûr et sécurisé dans nos locaux ; et la conformité aux obligations légales connexes. • Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou • Nous avons un intérêt légitime dans la réalisation du Traitement dans le but de fournir un environnement sûr et sécurisé dans nos locaux (dans la mesure où vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ne prévalent pas sur ledit intérêt légitime) ; ou • Le Traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de toute personne. • Gestion financière : les ventes ; les finances ; les audits d’entreprise et la gestion des fournisseurs. • Nous avons un intérêt légitime dans la réalisation du Traitement aux fins de la gestion et du fonctionnement des affaires financières de notre activité (dans la mesure où vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ne prévalent pas sur ledit intérêt légitime) ; ou • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique est uniquement utilisée en relation avec les Traitements entièrement volontaires ; elle n’est pas utilisée pour les Traitements nécessaires ou obligatoires en aucune façon). 5 Activité de Traitement Base juridique du Traitement • Sondages : la communication avec vous afin de connaître votre avis sur nos Sites, nos Applications, nos produits et nos services. • Nous avons un intérêt légitime dans la réalisation du Traitement dans le but de conduire des sondages, des rapports de satisfaction et des études de marché (dans la mesure où vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ne prévalent pas sur ledit intérêt légitime) ; ou • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique est uniquement utilisée en relation avec les Traitements entièrement volontaires ; elle n’est pas utilisée pour les Traitements nécessaires ou obligatoires en aucune façon). • Sécurité : la sécurité physique de nos locaux (y compris l’enregistrement des visites dans nos locaux) ; les enregistrements de vidéosurveillance ; et la sécurité électronique (y compris les enregistrements des connexions et les informations sur les accès). • Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou • Nous avons un intérêt légitime dans la réalisation du Traitement dans le but d’assurer la sécurité physique et électronique de notre activité et de nos locaux (dans la mesure où vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ne prévalent pas sur ledit intérêt légitime). • Enquêtes : la détection, l’investigation et la prévention des violations de politiques et des infractions pénales, conformément à la loi applicable. • Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou • Nous avons un intérêt légitime dans la réalisation du Traitement aux fins de la détection et de la protection contre les violations de nos politiques et des lois applicables (dans la mesure où vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ne prévalent pas sur ledit intérêt légitime). • Procédures légales : l’établissement, l’exercice et la défense de droits juridiques. • Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou • Nous avons un intérêt légitime à dans réalisation du Traitement aux fins de l’établissement, de l’exercice ou de la défense de nos droits juridiques (dans la mesure où vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ne prévalent pas sur ledit intérêt légitime). • Conformité juridique : la conformité avec nos obligations juridiques et réglementaires en vertu de la loi applicable. • Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale. • Amélioration de nos Sites, Applications, produits et services : l’identification des problèmes sur nos Sites, nos Applications, nos produits ou nos services ; la planification des améliorations de nos Sites, de nos Applications, de nos produits ou de nos services et la création de nouveaux Sites, Applications, produits ou services. • Nous avons un intérêt légitime dans la réalisation du Traitement aux fins de l’amélioration de nos Sites, de nos Applications, de nos produits ou nos services (dans la mesure où vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ne prévalent pas sur ledit intérêt légitime) ; ou • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique est uniquement utilisée en relation avec les Traitements entièrement volontaires ; elle n’est pas utilisée pour les Traitements nécessaires ou obligatoires en aucune façon). • Lutte contre la fraude : la détection, la prévention et l’investigation des fraudes. • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (en particulier en ce qui concerne le droit du travail applicable) ; ou • Nous avons un intérêt légitime dans la réalisation du Traitement aux fins de la détection et de la protection contre la fraude (dans la mesure où vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ne prévalent pas sur ledit intérêt légitime). • Recrutement et candidatures à des postes : les activités de recrutement ; la publicité pour des postes ; les entretiens d’embauche ; l’analyse des aptitudes pour le poste ; l’enregistrement des décisions de recrutement ; les informations des offres ; et les informations d’acceptation. • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (en particulier en ce qui concerne le droit du travail applicable) ; ou • Nous avons un intérêt légitime dans la réalisation du Traitement aux fins des activités de recrutement et de la gestion des candidatures (dans la mesure où vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ne prévalent pas sur ledit intérêt légitime) ; ou • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique est uniquement utilisée en relation avec les Traitements entièrement volontaires ; elle n’est pas utilisée pour les Traitements nécessaires ou obligatoires en aucune façon). 6
(G) Divulgation de Données à caractère personnel à de tierces parties
Résumé – Divulgation de Données à caractère personnel à de tierces parties Nous divulguons les Données à caractère personnel : aux autorités judiciaires et réglementaires ; à nos conseillers externes ; à nos Chargés du traitement des données ; à toute partie nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire ; à toute partie nécessaire pour l’investigation, la détection ou la prévention d’infractions pénales ; à tout acheteur de notre entreprise ; et à tout fournisseur tiers de publicité, de plug-ins ou de contenus utilisés sur nos Sites ou nos Applications. Nous divulguons les Données à caractère personnel à d’autres entités au sein du Groupe Husqvarna, à des fins commerciales légitimes et pour le fonctionnement de nos Sites, Applications, produits ou services, conformément à la loi en vigueur. En outre, nous divulguons vos Données à caractère personnel : • à vous et, le cas échéant, à vos représentants désignés ; • aux autorités judiciaires et réglementaires, sur demande, ou aux fins de déclarer toute violation réelle ou suspectée de la loi ou de la réglementation applicable ; • aux comptables, auditeurs, juristes et autres conseillers professionnels extérieurs au Groupe Husqvarna, sous réserve d’obligations contractuelles de confidentialité contraignantes ; • aux Chargés du traitement des données tiers (tels que les prestataires de services de paiement, les sociétés de transport, etc.), n’importe où dans le monde, sous réserve des exigences indiquées ci-dessous dans la présente Section(G) ; • à toute partie concernée, organisme d’application de la loi ou tribunal, dans la mesure nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits juridiques ; • à toute partie concernée aux fins de prévention, d’enquête, de détection ou de poursuite d’infractions pénales ou d’exécution de sanctions pénales ; • à tout acquéreur tiers concerné, dans le cas où nous vendrions ou transférerions tout ou partie de nos activités ou actifs (y compris dans le cas d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’une liquidation) ; et • à tout fournisseur tiers concerné, lorsque nos Sites et nos Applications utilisent la publicité, des plug-ins ou du contenu de tierces parties. Si vous choisissez d’interagir avec ces publicités, plug-ins ou contenus, vos Données à caractère personnel sont susceptibles d’être partagées avec le fournisseur tiers concerné. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de la tierce partie avant d’interagir avec sa publicité, ses plug-ins ou son contenu. Si nous engageons un Chargé du traitement des données tiers pour le Traitement de vos Données à caractère personnel, ce dernier sera soumis à des obligations contractuelles contraignantes pour : (i) uniquement traiter les Données à caractère personnel conformément à nos instructions écrites préalables ; et (ii) prendre des mesures visant à protéger la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel ; le Chargé du traitement des données devra également satisfaire à toute exigence supplémentaire en vertu de la loi applicable.
(H) Profilage
Résumé – Profilage Les Données à caractère personnel ne font pas l’objet de prises de décision automatisées et d’un Profilage. 7
(I) Transfert international de Données à caractère personnel
Résumé – Transfert international de Données à caractère personnel Nous transférons des Données à caractère personnel à des destinataires situés dans d’autres pays. Lorsque nous transférons des Données à caractère personnel depuis l’EEE à un bénéficiaire en dehors de l’EEE qui ne se trouve pas dans une Juridiction adéquate, nous procédons au transfert sur la base de Clauses contractuelles standards. En raison du caractère international de notre activité, nous transférons des Données à caractère personnel au sein du Groupe Husqvarna, ainsi qu’à des tierces parties comme mentionné dans la Section (G) ci-dessus, en lien avec les objectifs énoncés dans la présente Déclaration. Pour cette raison, nous transférons des Données à caractère personnel vers d’autres pays qui peuvent avoir des lois et des exigences de conformité en matière de protection des données différentes de celles qui s’appliquent dans le pays dans lequel vous vous trouvez. Lorsque nous transférons vos Données à caractère personnel depuis l’EEE à des destinataires situés en dehors de l’EEE qui ne sont pas dans des Juridictions compétentes, nous procédons au transfert sur la base de Clauses contractuelles standards. Vous êtes en droit de demander une copie de nos Clauses contractuelles standards par le biais des coordonnées fournies dans la Section (R) ci-dessous. Veuillez noter que lorsque vous transférez les Données à caractère personnel directement à une entité du Groupe Husqvarna établie en dehors de l’EEE, nous ne sommes pas responsables de ce transfert de vos Données à caractère personnel. Nous traiterons néanmoins vos Données à caractère personnel, à partir du moment où nous recevons lesdites données, conformément aux dispositions de la présente Déclaration.
(J) Sécurité des données
Résumé – Sécurité des données Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel. Veuillez-vous assurer que toutes les Données à caractère personnel que vous nous envoyez sont envoyées de manière sécurisée. Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger vos Données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération accidentelle ou illicite, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé et toute autre forme de Traitement illégal ou non autorisé, conformément à la loi en vigueur. Parce qu’internet est un système ouvert, la transmission des informations via internet n’est pas entièrement sécurisée. Bien que nous mettions en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos Données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises par internet. Toute transmission de ce type se fait à vos propres risques et vous êtes responsable de vous assurer que les Données à caractère personnel que vous nous envoyez sont envoyées de manière sécurisée.
(K) Exactitude des données
Résumé – Exactitude des données Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos Données à caractère personnel sont exactes et à jour et qu’elles sont effacées ou rectifiées si nous constatons des inexactitudes. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que : • vos Données à caractère personnel que nous traitons sont exactes et, si nécessaire, mises à jour ; et • toutes vos Données à caractère personnel que nous traitons qui sont inexactes (au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées) sont effacées ou rectifiées sans délai. 8 de temps à autre, nous pouvons vous demander de confirmer l’exactitude de vos Données à caractère personnel.
(L) Limitation des données
Résumé – Limitation des données Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour limiter le volume des Données à caractère personnel vous concernant que nous traitons au seul volume nécessaire. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos Données à caractère personnel que nous traitons sont limitées aux Données à caractère personnel raisonnablement nécessaires aux fins énoncées dans la présente Déclaration.
(M) Conservation des données
Résumé – Conservation des données Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos Données à caractère personnel sont uniquement conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires en lien avec une fin légitime. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos Données à caractère personnel ne sont traitées que pour la période minimale nécessaire aux fins énoncées dans la présente Déclaration. Les critères pour déterminer la durée pendant laquelle nous conserverons vos Données à caractère personnel sont les suivants : (1) Nous conserverons vos Données à caractère personnel sous une forme qui permet leur identification uniquement dans la mesure où : (a) nous maintenons une relation continue avec vous (p. ex., si vous êtes un utilisateur de nos services, ou si vous êtes légalement inscrit dans notre liste de diffusion et que ne vous êtes pas désinscrit) ; ou (b) vos Données à caractère personnel sont nécessaires aux fins légitimes énoncées dans la présente Déclaration, pour lesquelles nous avons une base juridique valable (p. ex., si vos Données à caractère personnel sont incluses dans un contrat entre nous et votre employeur, et nous avons un intérêt légitime dans le traitement desdites données aux fins d’exploiter notre activité et de nous acquitter de nos obligations en vertu dudit contrat ; ou si nous avons l’obligation légale de conserver vos Données à caractère personnel), plus : (2) la durée de : (a) tout délai de prescription applicable en vertu de la loi applicable (c’est-à-dire, toute période pendant laquelle toute personne peut faire une revendication légale à notre encontre en lien avec vos Données à caractère personnel, ou pour qui vos Données à caractère personnel sont pertinentes) ; et (b) une période additionnelle de deux (2) mois suivant la fin de ce délai de prescription applicable (de sorte que, si une personne fait une revendication légale à la fin du délai de prescription, nous disposons toujours d’un délai raisonnable pour identifier toutes les Données à caractère personnel qui sont pertinentes en lien avec ledit droit), et : (3) en outre, si des revendications légales sont faites, nous continuons à traiter les Données à caractère personnel pour les périodes supplémentaires nécessaires en lien avec ladite revendication. Pendant les périodes mentionnées dans les paragraphes (2)(a) et (2)(b) ci-dessus, nous restreindrons notre Traitement de vos Données à caractère personnel au stockage et au maintien de la sécurité desdites données, sauf dans la mesure où lesdites données doivent être 9 examinées en lien avec toute revendication légale ou toute obligation en vertu de la loi applicable. Une fois que les périodes dans les paragraphes (1), (2) et (3) ci-dessus, chacune dans la mesure applicable, sont écoulées, nous : • supprimerons définitivement ou détruirons les Données à caractère personnel pertinentes ; ou • rendrons anonymes les Données à caractère personnel pertinentes.
(N) Vos droits
Résumé – Vos droits Sous réserve de la loi en vigueur, vous pouvez disposer d’un certain nombre de droits, notamment : le droit de ne pas nous communiquer vos Données à caractère personnel ; le droit d’accès à vos Données à caractère personnel ; le droit de demander la rectification des inexactitudes ; le droit de demander la suppression de vos Données à caractère personnel ou la restriction du Traitement de ces dernières ; le droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel ; le droit de demander que vos Données à caractère personnel soient transférées à un autre Contrôleur ; le droit de retirer votre consentement ; et le droit de porter plainte auprès des autorités de protection des données. Dans certains cas, il sera nécessaire de fournir une preuve de votre identité avant que nous puissions donner effet à ces droits. Sous réserve de la loi en vigueur, vous pouvez bénéficier des droits suivants concernant le Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes : • le droit de ne pas nous communiquer vos Données à caractère personnel (cependant, veuillez noter que nous ne pourrons pas vous fournir tous les avantages de nos Sites, Applications, produits ou services si vous ne nous communiquez pas vos Données à caractère personnel ; p. ex., nous pourrions ne pas être en mesure de traiter vos demandes sans les détails nécessaires) ; • le droit de demander l’accès à vos Données à caractère personnelles pertinentes ou à des copies desdites données ainsi qu’aux informations relatives à la nature, au Traitement et à la divulgation desdites Données à caractère personnel pertinentes ; • Le droit de demander la rectification de toute inexactitude dans vos Données à caractère personnel pertinentes ; • Le droit de demander, pour des motifs légitimes : o la suppression de vos Données à caractère personnel pertinentes ; ou o la restriction du Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes ; • le droit de demander à ce que certaines Données à caractère personnel pertinentes soient transférées à un autre Contrôleur, dans un format électronique structuré et courant, dans la mesure applicable ; • dans les situations où nous traitons vos Données à caractère personnel pertinentes sur la base de votre consentement, le droit de retirer ledit consentement (notez qu’un tel retrait n’affecte pas la légalité de tout Traitement effectué avant la date à laquelle nous recevons l’avis d’un tel retrait, et n’empêche pas le Traitement de vos Données à caractère personnel en lien avec toute autre base juridique disponible) ; et • le droit de déposer des plaintes concernant le Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes auprès d’une Autorité de protection des données (en particulier, l’Autorité de protection des données de l’État membre de l’UE dans lequel vous vivez, ou dans lequel vous travaillez, ou dans lequel la violation supposée s’est produite, selon le cas applicable). Sous réserve de la loi en vigueur, vous pouvez également bénéficier des droits supplémentaires suivants concernant le Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes : • le droit de vous opposer, pour des motifs concernant votre situation particulière, au Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes par nos soins ou en notre nom ; et 10 • le droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes par nos soins ou en notre nom à des fins de marketing direct. Vos droits en vertu de la loi ne seront pas affectés. Pour exercer l’un ou plusieurs desdits droits, ou pour poser une question à propos desdits droits ou de toute autre disposition de la présente Déclaration, ou au sujet du Traitement de vos Données à caractère personnel, veuillez consulter la page https://privacyportal.husqvarnagroup.com ou utiliser les coordonnées fournies dans la Section (R) ci-dessous. Veuillez noter que : • dans certains cas, il sera nécessaire de prouver votre identité avant que nous puissions donner effet auxdits droits ; et • lorsque votre demande nécessite l’établissement de faits supplémentaires (p. ex., déterminer si un Traitement est conforme ou non au droit applicable), nous examinerons votre demande dans un délai raisonnable, avant de décider des mesures à prendre.
(O) Cookies et autres technologies similaires
Résumé – Cookies et autres technologies similaires Nous traitons les Données à caractère personnel en utilisant des cookies et d’autres technologies similaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies : https://www.husqvarna.com/fr/cookies/
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(P) Conditions d’utilisation
Résumé – Conditions d’utilisation Nos Conditions d’utilisation régissent toute utilisation de nos Sites et de nos Applications. https://www.husqvarna.com/fr/contrat-assistance/ https://www.mcculloch.com/fr/termes-et-conditions-utilisation/ http://www.universalaccessories.com/fr/conditions/ https://www.jonsered.com/fr/terms-of-use/
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Toute utilisation de nos Sites, Applications, produits ou services est soumise à nos Conditions d’utilisation :
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http://www.flymo.fr/node583.aspx
https://www.husqvarnacp.com/fr/conditions/
http://www.diamant-boart.com/fr/footer/terms-of-use/ https://www.gardena.com/fr/conditions-generales/
Nous vous recommandons de consulter nos Conditions d’utilisation régulièrement, afin de prendre connaissance de toute modification que nous pourrions apporter de temps à autre.
(Q) Marketing direct
Résumé – Marketing direct Nous traitons les Données à caractère personnel pour vous contacter à propos d’informations concernant les Sites, Applications, produits ou services qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner gratuitement et à tout moment. Nous traitons les Données à caractère personnel pour vous contacter par e-mail, téléphone, courrier ou par d’autres formats de communication pour vous fournir des informations sur les Sites, Applications, produits ou services susceptibles de vous intéresser. Si nous mettons à votre disposition des Sites, Applications, produits ou services, nous sommes susceptibles de vous envoyer des informations concernant nos Sites, Applications, produits ou services, les promotions à venir et d’autres informations qui pourraient vous intéresser, en utilisant les coordonnées de contact que vous nous avez fournies, toujours sous réserve de l’obtention de votre consentement préalable dans la mesure requise en vertu de la loi applicable. Vous pouvez vous désabonner de notre liste de diffusion promotionnelle à tout moment en cliquant simplement sur le lien de désabonnement qui figure dans chaque e-mail promotionnel que nous vous enverrons. Une fois que vous êtes désabonné, nous ne vous enverrons plus d’emails promotionnels, mais dans certaines circonstances, nous continuerons de vous contacter dans la mesure nécessaire aux fins des Sites, Applications, produits ou services que vous avez demandés.
(R) Informations concernant les Contrôleurs
Résumé – Informations concernant les Contrôleurs Plusieurs entités du Groupe Husqvarna agissent en tant que Contrôleurs aux fins de la présente Déclaration de confidentialité. Ces dernières ont des coordonnées différentes. Vous pouvez aussi nous contacter en utilisant notre formulaire de contact en ligne disponible sur la page https://privacyportal.husqvarnagroup.com. Aux fins de la présente Politique, les Contrôleurs concernés sont : Contrôleur Coordonnées Husqvarna AB (publ.) Drottninggatan 2, SE-561 82 Huskvarna, Suède Husqvarna France 9-11 allée des Pierres Mayettes, 92635 Gennevilliers Cedex, France Husqvarna Construction Products France 7 rue des Arcades, 41000 Blois, France Vous pouvez aussi nous contacter en utilisant notre formulaire de contact en ligne disponible sur la page https://privacyportal.husqvarnagroup.com. Vous pouvez trouver une liste des Contrôleurs du Groupe Husqvarna sur http://www.husqvarnagroup.com/en. Le Délégué à la protection des données de notre Groupe est joignable aux coordonnées fournies ci-dessus et peut également être contacté par courriel à l’adresse dpo@husqvarnagroup.com. 12
(S) Définitions
« Application » désigne toute application mise à disposition par nos soins (y compris lorsque nous mettons à disposition de telles applications via des magasins ou marchés d’une tierce partie, ou par tout autre moyen), y compris mais sans se limiter à Automower Connect, My Automower, Husqvarna Battery Connect et Husqvarna Fleet Services 2.0.
« Juridiction adéquate » désigne une juridiction qui a été désignée officiellement par la Commission européenne comme fournissant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel.
« Cookie » désigne un petit fichier qui est placé sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web (y compris nos Sites). Dans la présente Déclaration, toute référence à un « Cookie » comprend les technologies similaires telles que les balises Web et les GIF invisibles.
« Contrôleur » désigne l’entité qui décide comment et pourquoi les Données à caractère personnel sont traitées. Dans de nombreuses juridictions, le Contrôleur est principalement responsable du respect de la législation relative à la protection des données.
« Autorité de protection des données » désigne un organisme public indépendant qui est légalement chargé de surveiller la conformité avec la législation relative à la protection des données.
« EEE » désigne l’Espace économique européen.
« Données à caractère personnel » désigne les informations concernant toute personne, ou permettant d’identifier directement ou indirectement toute personne, notamment par la référence à un identifiant comme un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments physiques, physiologiques, génétiques, mentaux, économiques, culturels ou en lien avec l’identité sociale de ladite personne.
« Traiter », « Traité » ou « Traitement » désigne tout ce qui est fait avec les Données à caractère personnel, que ce soit par des moyens automatisés ou non, tels que le recueil, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, d’alignement ou de combinaison, de restriction, d’effacement ou de destruction.
« Chargé du traitement des données » désigne toute personne ou entité qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Contrôleur (autre que les salariés du Contrôleur).
« Profilage » désigne toute forme de Traitement automatisé des Données à caractère personnel consistant en l’utilisation de Données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, en particulier pour analyser ou prévoir les aspects concernant le rendement professionnel, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les mouvements de ladite personne physique.
« Données à caractère personnel pertinentes » désigne des Données à caractère personnel à l’égard desquelles nous avons la qualité de Contrôleur.
« Données à caractère personnel sensibles » désigne des Données à caractère personnel concernant la race ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, la santé physique ou mentale, la vie sexuelle, les infractions ou les sanctions pénales réelles ou présumées, le numéro d’identification nationale ou toute autre information considérée comme sensible en vertu de la loi applicable. 13
« Clauses contractuelles standards » désigne le modèle de clauses de transfert adopté par la Commission européenne ou adopté par une Autorité de protection des données et approuvé par la Commission européenne.
« Site » désigne tout site Web exploité ou tenu à jour par nos soins ou en notre nom.
Dernière mise à jour le 20 Juin 2018
